COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Notre lettre de liaison n° 84 d’avril avait encore de l’espoir !
Les événements postérieurs
27 avril
Date limite fixée par la Direction pour la signature.
Texte refusé par les syndicats par leur lettre du 25 avril.
3 mai
Demande des syndicats transmise par la CGT de poursuivre les négociations.
9 mai
Nouvelle convocation de la Direction.
Réunion prévue de la Commission Retraite et Prévoyance du CARRU .
La signature par deux organisations syndicales.
La pression de la Direction.
Ces deux événements n’ont pas permis aux organisation syndicale de conserver la solidarité intergénérationnelle.
Les avancées obtenues par les syndicats
Pour les salariés
La cotisation familiale :
La cotisation du conjoint non à charge de 15,15 euros pour les ex Aventis et de plus de 88 euros en général pour les ex Sanofi disparaît. Ce sont près de 6000 salariés qui sont concernés.
Soins de santé : pour tout le Groupe les prestations Aventis
Prévoyance : pour tout le Groupe les prestations Sanofi-synthelabo.
Ce qui permet aux salariés Aventis et Sanofi Pasteur une diminution de leurs cotisations pour la Complémentaire santé mais une augmentation pour ceux qui ont un salaire égal ou inférieur au plafond.
La répartition de 66/33 de la part patronale et de la part salariale devient 70/30.
Pour les retraités
La partition patronale passe de 4 à 15 euros par mois, par adhérent, plus 5 euros au niveau de la branche.
Les prestations Aventis sont maintenues pour le Groupe.
L’aide patronale sera revalorisée de 2 % par an.
Les reculs du système
Pour les salariés
Financement de leur cotisation santé pendant leur vie active. Pour la période de la retraite, à titre d’exemple : 40 euros par mois après 20 ans de cotisation.
Ce principe est grave car il s’inscrit dans la volonté patronale de ne plus financer à l’avenir les régimes de soins de santé des retraités.
La solidarité disparaît.
Pour les futurs retraités, la méthode indiquée ci-dessus est appliquée
Pour les retraités :
Pour les retraités nés avant le 1er janvier 1953
l’accord prévoit l’application des prestations Aventis et des cotisations proportionnelles aux revenus tenant compte du Quotient Familial (1).
Concernant les revenus, ils comprennent :
les rentes et pensions
les salaires les indemnités journalières de Sécurité sociale et de prévoyance
les pensions alimentaires perçues
et les revenus mobiliers.
Les bases de calcul ci-dessus sont différentes de celles des salariés, les cotisations ne s’appliquent que sur les salaires à l’exclusion des revenus annexes tels que les pensions alimentaires perçues et les revenus mobiliers (voir lettre aux partenaires sociaux du 10 mai 2007).
Plus d’aide patronale pour les conjoints à charge ou non à charge, sauf pour les revenus inférieurs à 1500 euros pour le groupe fermé des personnes nés avant le 1er janvier 1953.
Voir le tableau Annexe 10 C.
Futurs retraités (date de naissance postérieure au 31 décembre 1952).
Pour les futurs retraités nés après le 31 décembre 1952
Le barème s’applique et les aides disparaissent.
Voir tableau Annexe 10 a.
Remarque : La solidarité entre les retraités disparaît également comme le précise la Commission Retraite et Prévoyance dans sa lettre du 10 mai 2007.
Modalités pratiques
Assurés APGIS
Les assurés à l’APGIS, pour la plupart des adhérents au CARRU, pourront être admis dans le nouveau contrat.
L’information du futur assureur parviendra, au plus tard, le 15 septembre 2007 évidemment l’adhésion est individuelle et facultative ; en cas de décision de résiliation, elle se fera sans frais.
La décision devra intervenir avant le 31 décembre 2007.
Les préretraités dans anciens dispositifs ex HMR
Ils pourront adhérer à la date de liquidation de leur retraite, sous réserve d’adhésion simultanée au régime des retraités du RPC, à ce jour dit Annexe III..
Les préretraités DIA ALIZE et anciens licenciés économiques
Les bénéficiaires des plans de préretraite DIA, ALIZE et les anciens salariés licenciés économiques de plus de 55 ans identifiés dans la catégorie " Préretraités et assimilés " du régime antérieur Aventis.
Ils bénéficieront du régime Sanofi-Aventis dans les conditions à définir jusqu’à leur liquidation de retraite.
Groupes fermés
Les ascendants, descendants et collatéraux , non à charge d’assuré, qui bénéficiaient , à la date du 31 décembre 1973, du maintien des dispositions en vigueur au sein de la Société Roussel Uclaf reconduites successivement (Drouot, UAP, Uni prévoyance et APGIS), continuent à en bénéficier au titre du présent accord, sous réserve d’en acquitter les cotisations .
Les bénéficiaires des groupes fermés du régime optionnel de Sanofi-Synthelabo et des retraités ex-synthelabo bénéficient de leurs prestations dans les conditions définies dans les régimes antérieurs.
Ce texte nous permet de rappeler l’histoire. En effet, les retraités de l’époque bénéficiaient d’une prévoyance gratuite (l’un de nos adhérents regrette de ne pas avoir engagé une procédure au moment de la modification du contrat qui rendait cette prévoyance onéreuse).
Prévoyance
Des dispositions sont prévues, les adhérents qui seraient concernés devraient contacter le Bureau du CARRU et plus particulièrement Raymond Fontanini.
A l’attention de tous nos adhérents
Le nouveau dispositif va s’appliquer, à l’exception de quelques aménagements , nous l’espérons, comme celui des revenus retenus, dans un souci d’équité avec les salariés, mais le moment est grave. Sanofi-Aventis a décidé de tourner une page de l‘histoire sociale de notre pays. La reconnaissance du travail accompli n’existe plus.
Le nouveau contrat est une fois de plus une pénalisation financière pour tous les acteurs au travail, privés d’emploi, retraités.
Pour toutes ces raisons et quel que soit le contrat qui nous protège des risques, et nons adhérents affiliés travaillant ou ayant travaillé ne nous contrediront pas, puisque même en activité, ils n’avaient pas droit à la déductibilité fiscale, la Commission Retraite et Prévoyance du CARRU propose :
Nous nous proposons de prolonger la campagne, qui a déjà eu lieu auprès des députés, en s’adressant cette fois au nouveau président de la République française. Elle demandera la déductibilité fiscale des cotisations de prévoyance des risques d’incapacité, d’invalidité, de santé pour toutes les Françaises et tous les Français, sans condition d’âge ni sans plafonnement et quels que soient les contrats.
La première campagne sera lancée avec cette lettre de liaison grâce à la pétition jointe
La seconde, nous récolterons le plus de signatures possible lors de la fête de Romainville le 3 juin 2007.
La troisième nécessitera une forte mobilisation.
Aujourd’hui les salariés bénéficiant d’un contrat de Groupe, ainsi que les indépendants régis par la loi Madelin peuvent déduire leur cotisation de leur revenu fiscal
Devant les hausses continuelles et prochaines du fait de la réduction des remboursements de la Caisse d’Assurance Maladie de la Sécurité sociale, nous demandons au président de la République d’appliquer à tous les conditions dont bénéficient ces populations.
INFORMATION DE DERNIERE MINUTE
La direction sociale de Sanofi-Aventis a convoqué trois associations de retraités à une réunion d’information.
ELECTIONS LEGISLATIVES
Un nouveau président a été élu, à une très large majorité, dont 61% de personnes âgées de 60 à 69 ans et 68% de + de 70 ans.
Les plus jeunes ont voté en sa faveur à hauteur de :
42% pour les 18-24 ans
57% pour les 25-34
50% pour les 35-44
45% pour les 45-59
Par catégorie socioprofessionnelle :
-Artisans-commerçants 82%
-Agriculteurs 67%
-Professions libérales 52%
-Employés 49%
-Professions intermédiaires 49%
(ni employés, ni ouvriers)
-Ouvriers 46%
-Chômeurs 25%
Ce constat doit générer des réflexions sur l'avenir pour beaucoup d'entre nous. Une première question : l'avenir est-il assuré ? Rien n'est moins certain, car la dégradation du pouvoir d'achat que nous subissons, du fait de nombreux facteurs (hausses des prix à la consommation, baisse programmée des retraites et des niveaux variables selon notre statut de salariés, augmentation du coût de la santé pour chacun d'entre nous par l'augmentation du reste à charge de l'assurance maladie, , hausse des cotisations de la complémentaire santé) constitue autant de sujets combattus par la commission retraite/prévoyance du CARRU qui a le mérite de l'objectivité et de la clairvoyance.
Que prévoyait, entre autre, le programme du président élu :
-conserver et conforter la loi de 2003 sur les retraites
-revaloriser le minimum vieillesse et certaines situations telles que les femmes, les artisans, les agriculteurs
-inciter les seniors à pratiquer des activités physiques et intellectuelles afin de prévenir ou retarder la dépendance
Nous vous conseillons de vous reporter à l'Actualité Retraite N° 65 page 13ou le programme du nouveau président est largement développé. Dans cet article l'on relève une très bonne
affirmation :
"je suis un fervent partisan de la retraite par répartition. Il faut se donner les moyens nécessaires pour consolider ces régimes… et également instaurer une franchise annuelle par
famille pour le montant des soins "(1), (plus d’adhésion possible)., : :
aligner les prix des consultations des généralistes sur ceux des spécialistes
développer une médecine préventive et un plan Alzheimer
Quelles ont été les positions de la Commission du CARRU sur ces différents points ?
Dans la loi de 2003, il y a l'allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein. Le C.O.R. préconise une nouvelle augmentation. Si cette proposition est suivie, l'on peut imaginer 41 ou 42 ans, soit la cessation de l'activité professionnelle vers 63/64 ans en moyenne.
-
-sous cet aspect le vote des 18-59 ans s’explique.
Le CARRU a pris en compte cette prévision et peut la comprendre car il est normal de répartir l'espérance de vie entre la période d’activité et la période de retraite. Du fait de l'augmentation de l'espérance de vie, la position du C.O.R. est xxxx mais un autre facteur est à prendre en compte : l'activité des personnes ayant l'âge de travailler. Que constatons nous : 4 millions de chômeurs, d’emplois très partiels (voir lettre de liaison n° 83) et un sous-emploi des quinquagénaires le plus haut d'Europe.
- à ce niveau, les intentions du nouveau président pour l'investissement massif dans la recherche et l'innovation est une bonne chose car c'est au XXIème la seule façon de développer les conditions d'emploi, mais il faudra être patients.
-
La Commission retraite-prévoyance du CARRU a aussi un point de vue sur les artisans et les agriculteurs qui ont très souvent de petites pensions.
(1) La Confédération des médecins libéraux (CSMF) est favorable à l'alignement du montant de la consultation des généralistes sur celles des spécialistes !
NOS QUESTIONS – VOS REPONSES
Extrait de la lettre adressée aux candidats à la députation
Madame, Monsieur,
Nous sommes une association romainvilloise créée il y a 20 ans par les anciens salariés de Roussel-Uclaf devenue aujourd'hui, après plusieurs fusions-absorptions, SANOFI-AVENTIS.
Ce Groupe, le 3ème mondial de l'Industrie Pharmaceutique, possède dans les Bas Pays de Romainville, un véritable désert industriel car le Centre de Recherches a été abandonné et le personnel muté ou licencié.
Notre Association comprend 750 membres et consacre les deux tiers de ses activités à la défense des droits des anciens salariés. A notre connaissance, elle est la seule de ce genre dans le département.
Notre Conseil d'Administration souhaite recueillir vos points de vue sur quelques grands sujets afin d'en informer ses adhérents et sympathisants, et ceci, avant le premier scrutin du 10 juin.
Les délais étant très courts entre la réception de notre lettre et votre réponse, nous vous proposons de nous retourner ce courrier avant le 24 mai.
P.J. – 1 questionnaire
1°/RECHERCHES°
La recherche et les découvertes génèrent de l'emploi. Les laboratoires de Romainville sont libres (31 000 m2).
Avez-vous l'intention de proposer des solutions pour la réhabilitation de cet ancien centre d'activités ?
2°/SAUVEGARDE DE LA SECURITE SOCIALE
Les 4 branches sont en péril :
-
la famille, par l'importance de la natalité
-
la maladie, par les coûts intrinsèques toujours plus élevés et par le plus grand nombre de patients
-
les maladies professionnelles et les accidents de travail, du fait de risques plus nombreux – du fait du stress, de grandes infections (comme celles occasionnées par l'amiante, le benzène…)
-
la vieillesse, du fait de l'augmentation de la durée de vie
Que proposez-vous pour trouver de nouvelles recettes ?
3°/DUREE DU TRAVAIL ET DUREE DE LA RETRAITE
En période de pénurie d'emplois offerts, que pensez-vous de l'une des propositions du Conseil d'Orientation des Retraites d'allonger une nouvelle fois la durée de cotisations pour obtenir une retraite de base permettant d'assurer l'essentiel du pouvoir d'achat ?
4°/TRAVAUX PENIBLES
Depuis toujours, nous considérons que la pénibilité occasionnée par certains emplois devrait être un facteur déterminant pour la durée de vie au travail – la loi de 2003 sur la réforme des retraites a prévu un examen par les partenaires sociaux. Ils se sont réunis, depuis la mise en application de la loi au 1er janvier 2004, sans trouver d'accord.
Quelles propositions comptez-vous faire à votre parti ou groupe parlementaire sur ce sujet ?
5°/PRINCIPE
Les systèmes par répartition ont été mis en place à la fin de la dernière guerre mondiale ; depuis 2003 le développement des systèmes par capitalisation est considérable, ces dispositions mettent en danger le devenir de la Sécurité sociale et des régimes de retraites complémentaires.
Quelles seront vos actions pour :
maintenir la "répartition" et trouver de nouvelles cotisations et/ou de nouvelles recettes ?
limiter, voire supprimer, les systèmes par capitalisation ?
Dernier vestige du lieu dans lequel se décida le sort du royaume de France au début du XVe siècle, la plus haute
tour civile médiévale du Nord de Paris conserve :
Premières mutations spatiales
Du village à la cité industrielle
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