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Complémentaire santé : le CARRU s'adresse aux partenaires sociaux

Publié le par CARRU

                        Romainville , le 29 janvier 2008
 
Destinataires 
Les partenaires sociaux
 
COMPLĖMENTAIRE SANTĖ
 
Notre Commission Retraite et Prévoyance s’est réunie le 23 janvier 2008. L’un des points à l’ordre du jour touchait les problèmes soulevés par les nouveaux contrats qui lient les adhérents à Sapia Gestion.
Nous vous prions de trouver, ci-dessous, nos remarques.
 
Revenus fiscaux
L’accord du 9 mai 2007 indique page 22/44… sur la base des revenus bruts fiscaux….
Un premier document, émanant de Sapia Gestion, indique « revenu brut imposable »
Un second document de Sapia Gestion indique « revenu imposable ».
Le revenu imposable tel qu’il figure sur la ligne correspondante de l’avis d’imposition devrait être retenu, c’est-à-dire prendre en compte l’abattement de 10 % , ce qui n’a pas été respecté par les services de Limoges, selon une conversation téléphonique d’une de nos adhérents.
 
Formules et modalités de calcul de la cotisation figurant sur l’appel de cotisation
Des adhérents nous ont signalé des erreurs. Pourrions-nous connaître les formules utilisées ?
 
Option 2
Traitement des personnes Aventis qui avaient choisi l’option 2 dans le contrat APGIS en 2002 pour application au 1er janvier 2003.
Les membres de notre commission sont très attentifs à cette population, composée dans sa grande majorité par des retraités aux faibles pensions, donc très fragilisées par les dispositions successives , diminuant en fait les prestations des assurés sociaux.
Nous demandons la régularisation de leur situation dans le cadre des accords du 9 mai 2007.
 
Préretraités
Le 23 janvier 2008 quelques retraités seulement avaient reçu l’attestation de tiers payant qu’on leur promettait depuis plusieurs semaines. Pourriez-vous faire le point avec Sapia-Gestion et AON ?
 
Tiers payant
Le tiers payant pour les soins externes hospitaliers sauf dentaire et centre de santé , CSSE, ne figure plus sur les attestations. Pourquoi ?
 
Base de remboursement
Nous demandons, par votre intermédiaire, d’être en possession des définitions et tarifications du TCSS et de la BRSS pour 2008. Existe-t-il un tarif de responsabilité de la Sécurité sociale ?
 
Majorations annuelles des aides
La majoration de 2 % des aides prévues dans les deux contrats ne semble pas avoir été prise en compte dans les calculs de cotisation. Ceci explique peut-être partiellement notre première question.
 
Télétransmission
Le 25 janvier, la télétransmission entre les Caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et Sapia-Gestion n’étaient pas en place ; nous avons averti les bureaux de Limoges, mais :
que proposez-vous pour réparer les préjudices causés aux adhérents jusqu’au moment où le dysfonctionnement aura disparu ?
            quelle sera la date de mise en place et comment chaque adhérent sera averti ?
 
Cotisations très élevées
Des montants de cotisation sont exorbitants (plus de 300 € mensuels pour un couple) et peuvent être considérés comme un record national . Quelles sont les mesures que vous envisagez pour éviter le désengagement de certaines catégories d’adhérents ?
 
Avenant n° 1
Cet avenant a-t-il été adopté ?
 
Revenus fonciers
Nous n’avons pas relevé que ces revenus étaient indiqués dans l’accord du 9 mai 2007.
 
Mise en place
Dès le mois de juin 2007, notre association avait indiqué que l’on pouvait compter sur le dévouement bénévole de ses dirigeants. Ces derniers n’ont pas failli à leur promesse, toutefois les lacunes qui subsistent plus de six mois après les signatures démontrent une insuffisance
des moyens nécessaires à la mise en place d’un système aussi complexe. Quelles sont les
dispositions que vous envisagez de prendre ?
 
L’association CARRU demande la tenue, dans les meilleurs délais, d’une réunion des partenaires sociaux sur ces problèmes .
 
Contrairement aux usages, nous souhaiterions, participer aux débats à titre d’auditeur.
 
Nous vous remercions.
 
                                                                                       André GIRAUD
                                                                                       Président