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5 articles avec actualite sociale

Le financement de la Sécurité Sociale vu par Bernard Lamirant du Comité d'honneur Ambroise Croizat

Publié le par André GIRAUD

Débats & Controverses du journal l'Humanité du 17 janvier 2017

Le rédacteur rappelle le système des cotisations salariales et patronales et des prestations servies par les branches ( maladie, famille ...)

Les cotisations sociales assurent une solidarité à l'inverse des oeuvres charitables, c'est une partie du salaire socialisé provenant de la force du travail.

Le CNR, le législateur à la libération et le gouvernement provisoire ont mis en  oeuvre la Sécu avec l'aide de la CGT du PC. Ambroise Croizat était ministre du travail et Pierre Laroque directeur de la Sécurité Sociale.

Il y avait des opposants, Croizat et Laroque refusèrent de mettre en place un système financé par l'impôt comme en Grande Bretagne Le patronat l'a toujours estimé dans ces comptes    comme une charge et un coût, le débat n'est pas nouveau c'est le jugement du profiteur. Au contraire il permet le développement social et économique.

C'est ce prix de la force de travail qui vient déjouer les calculs patronaux, diminuer les charges, augmenter les profits, distribuer toujours plus de dividendes aux actionnaires.

Alors,oui, il y a un leurre l'intégration des cotisations des salariés dans le salaire brut est une manipulation patronale. Ils ont trouvé quelques arnaqueurs qui en parlent en ce moment dans les présidentielles, pour augmenter les salaires nets. C'est une arnaque, qui paiera les prestations pour la santé, les retraites....

Plusieurs cas de figure :

TVA sociale payée par tous les consommateurs donc baisse du pouvoir d'achat.

Report sur l'impôt sur le revenu de toutes les dépenses de Sécu

Maintien minimum de cotisations pour les gros risques de maladie et confier les autres aux assurances et mutuelles, et réduire la retraite par répartition à un minimum  et la compléter pour ceux qui le pourront par la capitalisation.

Les exonérations dont bénéficient depuis des années devaient selon M Gattaz permettre de créer un million d'emploi, au cours du quinquennat il y a eu 500000 chômeurs de plus!

Toutes ces propositions sont des leurres, Le financement de la Sécurité Sociale par l'impôt, par les contrats d'assurances entrainerait de grandes inégalités entre ceux qui pourraient se payer des contrats complémentaires, et les autres réduits à une médecine de pauvre et à des retraites minables.

En fait, en radiant la cotisation sociale, c'est la remise en cause de la plus belle conquête de la Libération, celle à laquelle les Français tiennent le plus la Sécurité Sociale. 

Poursuivez le débat sur l'HUMANITE.FR 

Pouvoir d'achat des retraités

Publié le par CARRU

Le jeudi 6 mars, des membres du CARRU participent à la manifestation intersyndicale pour le maintien du pouvoir d’achat des pensions de retraite.












De Sévres-Babylone à Matignon, ils sont passés devant l’ancien siège social de Roussel-Uclaf à la décoration étonnante !


La C.V.A. ou la T.V.A.

Publié le par CARRU

Valeur ajoutée = Accroissement de valeur que l’entreprise apporte aux biens et services en provenance des « tiers » dans l’exercice de ses activités professionnelles courantes.
 
Définition très facile, très simple, très limpide
en cuisine : en ajoutant du lait aux œufs on fait une crème qui a une valeur gustative et nutritive que les œufs seuls n’ont pas.
en mécanique :en enrichissant le moteur à explosion de nombreux accessoires dont une carrosserie et des roues, on peut se déplacer ; alors que le moteur seul ne peut le faire
 
Je demande à tous les lecteurs de bien vouloir m’excuser de ces exemples simplistes qui permettent de démystifier la suite de l’exposé.
 
En effet, pour certains économistes « rendre cotisable la valeur ajoutée des entreprises» est présentée comme une énorme complication et comprend de nombreux inconvénients. 
 
Ce point de vue permet de mettre dans le fond du placard cette solution qui améliorerait considérablement la protection sociale de nos concitoyens car la
                            Contribution sur la Valeur Ajoutée
remet en cause la fameuse répartition des richesses produites tellement discutée par de nombreux spécialistes, économistes, sociologues, politiques, syndicalistes. Actuellement, c’est un problème majeur de la France, c’est-à-dire un pays à bas salaire : 40 % des salariés gagnent moins de
1,3 SMIC (1664 euros brut, 1300 euros net) .
Il faut donc absolument augmenter les salaires et surtout ne pas se lancer vers l’aléatoire, comme attribuer des stock-options soumis aux aléas boursiers.
 
La Contribution sur la Valeur Ajoutée est une nouvelle conception de la gestion des entreprises qui abaissera la part des bénéfices à distribuer aux actionnaires, variable selon les types d’entreprises, mais encore beaucoup plus élevée que celle obtenue par les sociétés il y a quelques décennies. En effet, dans les exemples d’un article d’Actualité Retraite, les taux de rentabilité seront de 16 % pour une entreprise industrielle, 10 % pour l’entreprise de main d’œuvre et 28 % pour les entreprises importatrices.
 
 
Pourquoi rechercher d’autres principes ? Parce que les systèmes de production et la mondialisation des échanges ont modifié considérablement les données du problème de détermination des recettes nécessaires à la protection de la population contre les risques des pandémies comme le Sida, de la lutte contre les drogues et de permettre au plus grand nombre de vivre plus longtemps en bonne santé.
 
Par ailleurs, il faut conserver, renforcer et développer le système de la retraite par répartition.
Pour cela, ,il faut faciliter la consommation intérieure en augmentant les salaires et les pensions au même rythme. Il faut également intégrer toutes les rémunérations dans les bases de calcul pour déterminer les cotisations sociales.
 
Il est important de défendre ces nouveaux principes car des propositions nombreuses existent, relatives aux augmentations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dont les conséquences sur les prix seraient inévitables, même si la hausse du taux viendrait compenser une exonération supplémentaire de charges patronales basées sur les salaires ; l’autre proposition concerne un e augmentation de la Contribution Sociale Généralisée
 
Qui paie la TVA ? Le dernier de la chaîne de transformation des produits ou le consommateur, c’est-à-dire vous et moi.
 
Qui paie la CSG ? Les salariés, les retraités, les bénéficiaires des revenus mobiliers.
 
Qui profite d’une baisse des cotisations patronales ? Les employeurs.
 
En conclusion
Réussir les équilibres financiers de la Sécurité sociale, de l’UNEDIC, de l’ARRCO, de l’AGIRC .
Réduire le taux de chômage par l’augmentation de la production à l’aide de l’augmentation de la consommation interne et des exportations.
 
Reportez-vous à l’article d’Actualité Retraite n° 68 : « Rendre cotisable la Valeur ajoutée »
 
Part des salaires dans la Valeur ajoutée :
(source : comptes nationaux de 1982 à 2000, ensuite prévisions OFCE)
 
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Editorial de la lettre de liaison N°90

Publié le par CARRU

 
Le Patrimoine national financera-t-il le social ?
 
Les entreprises équilibrent leurs actifs et leur passif, c’est-à-dire d’une part leurs biens immobiliers et financiers et, d’autre part, leurs dettes. C’est une bonne gestion qui permet d’obtenir ce résultat.
 
L’éditorial de la lettre de liaison n° 84 d’avril 2007 intitulé « 18 000 euros et après ? » essayait de démontrer qu’il n’y avait pas de péril pour notre pays, à condition que la règle de l’équilibre définie pour les entreprises soit respectée.
 
Cette règle est sous la responsabilité des Finances publiques qui ont besoin de dégager des ressources de trésorerie pour financer les revendications du moment, comme les « universités » pour les jeunes ou la « sécurité sociale » pour tous les Français dont les pensions pour les plus vieux.
 
Que fait l’État ? Il vend, par exemple, des parts du patrimoine national, de nouveau une partie de nos installations de production d’électricité, mais aussi , moins visible, il envisage de se séparer de notre trésor culturel.
 
La loi du 4 janvier 2002 stipule que « les œuvres confiées aux musées de France, en principe inaliénables, ne peuvent être cédées qu’à l’issue d’une procédure de déclassement ». Depuis aucun déclassement n’a été déclaré par la commission scientifique formée à cet effet.
 
Le 1er août, la ministre de la Culture recevait des instructions du Président et du Premier ministre sur la base d’un rapport Jouyet Levy concernant l’économie de l’immatériel . Celui-ci préconise « la levée de plusieurs tabous de notre politique culturelle », quelle est la signification de cette phrase ?
Les caves, les greniers de nos musées nationaux et régionaux contiennent des réserves importantes d’œuvres. C’est à leur sujet que la ministre de la Culture s’interroge :
« si ce que la puissance publique a acheté doit demeurer en sa propriété, ou si l’on peut aller vers une gestion dynamique de ces œuvres ».
 Autrement dit, peut-on vendre ce patrimoine ?
 
Cette pratique est en vigueur dans d’autres pays, mais des spécialistes comme, J.P. Cuzin , ancien directeur du département des peintures du Louvre, estiment « que remettre en question l’inaliénabilité des œuvres serait catastrophique ».
 
Les discussions, à ce sujet, sont en cours à l’Assemblée nationale et au Sénat.
 
Plusieurs interrogations se posent aussi à nous concernant l’augmentation de la dette par habitant et la façon de la réduire. Les conclusions notre article « 18 000 euros et après » du mois d’avril 2007 seraient remises en cause par les instructions du 1er août 2007 . Elles préconisaient une contribution sur la valeur ajoutée et l’élargissement de l’assiette à toutes les rémunérations et nous n’imaginions pas la possibilité de se dessaisir de notre patrimoine.
  
Ceci serait un exemple de la dégradation de notre patrimoine par perte de notre richesse artistique qui, comme la dette, appartient à chacun d’entre nous.
 
Par ailleurs, nous avons d’autres propositions pour financer nos pensions de retraite, toujours liées à la solidarité des citoyens et des entreprises dans lesquelles ils travaillent .
  
 Dernière minute
  
La première semaine de février, Jacques Rigaud (1) a remis à Christine ALBANEL un rapport intitulé « Réflexion sur la possibilité pour les opérations publiques d’aliéner des œuvres de leur collection.
Ce rapport , commandé par la ministre suite à la lettre de mission du président de la République,
précise :
« Les œuvres n’entrent pas dans les musées pour en sortir, mais pour y rester ».
La ministre a dit :
« Je communiquerai au Premier ministre les éléments apportés par J. Rigaud en faveur de l’inaliénabilité : ils sont convaincants ».
 
(1) homme de culture , de radio…

Complémentaire santé : le CARRU s'adresse aux partenaires sociaux

Publié le par CARRU

                        Romainville , le 29 janvier 2008
 
Destinataires 
Les partenaires sociaux
 
COMPLĖMENTAIRE SANTĖ
 
Notre Commission Retraite et Prévoyance s’est réunie le 23 janvier 2008. L’un des points à l’ordre du jour touchait les problèmes soulevés par les nouveaux contrats qui lient les adhérents à Sapia Gestion.
Nous vous prions de trouver, ci-dessous, nos remarques.
 
Revenus fiscaux
L’accord du 9 mai 2007 indique page 22/44… sur la base des revenus bruts fiscaux….
Un premier document, émanant de Sapia Gestion, indique « revenu brut imposable »
Un second document de Sapia Gestion indique « revenu imposable ».
Le revenu imposable tel qu’il figure sur la ligne correspondante de l’avis d’imposition devrait être retenu, c’est-à-dire prendre en compte l’abattement de 10 % , ce qui n’a pas été respecté par les services de Limoges, selon une conversation téléphonique d’une de nos adhérents.
 
Formules et modalités de calcul de la cotisation figurant sur l’appel de cotisation
Des adhérents nous ont signalé des erreurs. Pourrions-nous connaître les formules utilisées ?
 
Option 2
Traitement des personnes Aventis qui avaient choisi l’option 2 dans le contrat APGIS en 2002 pour application au 1er janvier 2003.
Les membres de notre commission sont très attentifs à cette population, composée dans sa grande majorité par des retraités aux faibles pensions, donc très fragilisées par les dispositions successives , diminuant en fait les prestations des assurés sociaux.
Nous demandons la régularisation de leur situation dans le cadre des accords du 9 mai 2007.
 
Préretraités
Le 23 janvier 2008 quelques retraités seulement avaient reçu l’attestation de tiers payant qu’on leur promettait depuis plusieurs semaines. Pourriez-vous faire le point avec Sapia-Gestion et AON ?
 
Tiers payant
Le tiers payant pour les soins externes hospitaliers sauf dentaire et centre de santé , CSSE, ne figure plus sur les attestations. Pourquoi ?
 
Base de remboursement
Nous demandons, par votre intermédiaire, d’être en possession des définitions et tarifications du TCSS et de la BRSS pour 2008. Existe-t-il un tarif de responsabilité de la Sécurité sociale ?
 
Majorations annuelles des aides
La majoration de 2 % des aides prévues dans les deux contrats ne semble pas avoir été prise en compte dans les calculs de cotisation. Ceci explique peut-être partiellement notre première question.
 
Télétransmission
Le 25 janvier, la télétransmission entre les Caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et Sapia-Gestion n’étaient pas en place ; nous avons averti les bureaux de Limoges, mais :
que proposez-vous pour réparer les préjudices causés aux adhérents jusqu’au moment où le dysfonctionnement aura disparu ?
            quelle sera la date de mise en place et comment chaque adhérent sera averti ?
 
Cotisations très élevées
Des montants de cotisation sont exorbitants (plus de 300 € mensuels pour un couple) et peuvent être considérés comme un record national . Quelles sont les mesures que vous envisagez pour éviter le désengagement de certaines catégories d’adhérents ?
 
Avenant n° 1
Cet avenant a-t-il été adopté ?
 
Revenus fonciers
Nous n’avons pas relevé que ces revenus étaient indiqués dans l’accord du 9 mai 2007.
 
Mise en place
Dès le mois de juin 2007, notre association avait indiqué que l’on pouvait compter sur le dévouement bénévole de ses dirigeants. Ces derniers n’ont pas failli à leur promesse, toutefois les lacunes qui subsistent plus de six mois après les signatures démontrent une insuffisance
des moyens nécessaires à la mise en place d’un système aussi complexe. Quelles sont les
dispositions que vous envisagez de prendre ?
 
L’association CARRU demande la tenue, dans les meilleurs délais, d’une réunion des partenaires sociaux sur ces problèmes .
 
Contrairement aux usages, nous souhaiterions, participer aux débats à titre d’auditeur.
 
Nous vous remercions.
 
                                                                                       André GIRAUD
                                                                                       Président